CVEC

L’acquittement de la CVEC est un préalable à l’inscription. Cette contribution destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter Les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention est instituée au profit des établissements d'enseignement supérieur. Elle est due chaque année par Les étudiants en amont de leur inscription a une formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur et doit être acquittée.

Les cas d'exonération autorisés (boursier et demandeur d'asile) seront vérifiés par Les CROUS. Les étudiants en règle avec la CVEC (exonérés ou non) seront porteurs d'une attestation dont Les informations seront saisies dans Apogée aussi bien dans le cas d'une inscription gestionnaire que celle d'une inscription par internet.

Les usagers de la formation continue seront déclarés en règle vis-à-vis de la CVEC dans Apogée en inscription gestionnaire.

Le régime d’inscription utilisé lors des remontées SISE Inscriptions conditionne l'assujettissement ou non à la contribution vie étudiante et de campus (CVEC).

Ainsi :

  • Formation initiale hors apprentissage (assujettie CVEC)
  • Reprise d'études non financées sans convention (assujettie CVEC) Contrat d'apprentissage (assujetti CVEC)
  • Formation continue hors contrat de professionnalisation (non assujettie CVEC)
  • Contrat de professionnalisation (non assujetti CVEC)

L’acquittement de la CVEC pour l’année 2026-2027 est ouvert et se réalise à partir du site https://cvec.etudiant.gouv.fr .

Le montant de la contribution est de 105€ pour l’année universitaire 2026-2027 conformément aux dispositions de l’article L841-5 du code de l’éducation qui indexe le montant de la CVEC sur l’indice des prix à la consommation hors tabac constaté par l’INSEE pour la France pour l’année civile précédente.

 

Inscriptions administratives

L’article D 612-2 du code de l’éducation pose les caractéristiques de l’inscription : annuelle et personnelle

« Nul ne peut être admis à participer en qualité d’étudiant aux activités d’enseignement et de recherche d’un établissement d’enseignement supérieur s’il n’est régulièrement inscrit dans cet établissement ».

L’inscription est donc celle qui permet de devenir officiellement usager de l’établissement et se formalise par la délivrance obligatoire d’une carte étudiante. 

Au titre de l'année universitaire 2026-2027, et conformément, les inscriptions administratives se déroulent du 7 juillet au 31 aout 2026.

Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

 

Pièces justificatives

Le candidat doit déposer les pièces scannées dans un délai de 48 h  sur PJ web :  https://www.univ-antilles.fr/pjweb

Les pièces seront numérisées individuellement (non photographiées) a raison d'un fichier par document, exceptes Les relevés de notes et Les dipl6mes qui, pour des raisons techniques, seront déposés dans des fichiers uniques :

  • un fichier comprenant tous Les relevés de notes,
  • un fichier comprenant tous Les diplômes,
  • une photographie tête nue numérisée au format JPEG

Dans tous les cas :

  • Photocopie de la pièce d’identité OU passeport
  • Une photo d’identité récente :
    • de dimension : largeur 3,5 cm et hauteur 4,5 cm
    • au format JPEG
    • de face et tête nue
    • de bonne qualité sur un fond uni
    • la couleur est fortement recommandée
  • Attestation d’acquittement de la Contribution Vie étudiante et de Campus (CVEC)
  • Justificatif de vos droits d’inscription (dans le cas d'un paiement par virement de compte à compte déposé dans la rubrique dédiée via https://mesdemandes.univ-antilles.fr)

Selon la situation :

  • Pour un salarié : Contrat de travail indiquant le nombre d’heures au 31 août de l’année universitaire
  • Pour un mineur : Autorisation parentale signée (sur papier libre)
  • Pour une 1ère inscription à l’université : Relevé de notes du baccalauréat OU équivalent
  • Pour une classe préparatoire des grandes écoles (CPGE) : Notification d’inscription au lycée
  • Pour un sportif de haut niveau : Nationale - Attestation du ministère des sports vous reconnaissant la qualité de sportif de haut niveau  / Régionale - Attestation du conseiller technique régionale ou du directeur technique national ou de l’entraineur ou du directeur du SUAPS
  • Pour un candidat bénéficiaire de la bourse : Justificatif d’attribution de bourse (avis conditionnel ou définitive)
  • Pour un candidat français de moins de 25 ans : Certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JAPD)- S’il ne fournit pas ce document, le diplôme ne pourra pas lui être délivré
  • Pour un mineur de moins de 18 ans : Attestation de recensement
  • Pour un candidat venant d’un autre établissement :  Dernier relevé de notes obtenu
  • Pour un demandeur d’emploi : Attestation de demandeur d’emploi
  • Pour un candidat en situation de handicap : Notification d'aménagements accordés au lycée ou dans un établissement d'enseignement supérieur

A noter :

Votre carte d’étudiant vous sera remise après avoir réglé vos droits d'inscription et transmis les pièces justificatives attendues au format numérique.

 

Droits d’inscription

Le montant des droits d’inscription est fixé par l’arrêté du 19 avril 2019 et varie selon les diplômes nationaux et la nationalité des étudiants.

Décret n° 2026-385 du 19 mai 2026 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Légifrance

FAQ | Droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires | enseignementsup-recherche.gouv.fr

Les droits d'inscription peuvent être acquittés selon les modalités suivantes :

  1. Carte bancaire en ligne,
  2. Virement bancaire.

Le paiement en trois fois du montant des droits d’inscription est autorisé par l’établissement sous réserve que l’inscription administrative soit réalisée avant le 30 septembre et le montant des droits d’inscriptions dus est égal ou supérieur à 300€. Tout incident de paiement d’une échéance entraîne une interdiction de se présenter aux examens.

Le premier versement devra être acquitté lors de l’inscription, l’acquittement de la totalité du montant des droits d’inscription conditionne la délivrance du diplôme et de tout ou partie des crédits européens validés en vue de son obtention.

 

Paiement en ligne

 

Exonération des droits d'inscription

Le code de l’éducation précise les contours d’exonération :

  • Article R719-49 : Exonération de plein droit pour les bénéficiaires d’une bourse d’enseignement accordée par l’Etat et les pupilles de la nation préparant un diplôme national
  • Article R719-49-1 : Exonération de plein droit en raison d’un accord conclu avec un établissement étranger selon des modalités, en termes de réciprocité, déterminés par un arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur
  • Article R719-50 : Exonération par le président de l’établissement sur demande individuelle pour les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle, en particulier au regard de leurs ressources. Ces exonérations peuvent être totales ou partielles et ne peuvent bénéficier à plus de 20% des étudiants relevant respectivement d I et du II inscrits dans l'établissement, non comprises les personnes mentionnées aux articles R. 719-49 et R. 719-49-1.

Le code du travail (article L. 6211-1), prévoit que « la formation est gratuite pour l’apprenti et pour son représentant légal »

La demande d’exonération des droits d’inscription est effectuée entre le 7 juillet 2026 et le 31 aout 2026 via le service numérique Exoweb. Les doctorants pourront effectuer leur demande jusqu’au 15 octobre 2025.

Ce calendrier s’impose à tous les étudiants, y compris ceux en attente de la décision d’une instance : commission pédagogique, jury d’admission, jury d’examen, notification de bourse etc…  

Les documents justificatifs devront être transmis via la plateforme dans un délai maximum de 8 jours à compter de la date à laquelle a été effectuée la demande en ligne.

Les demandes d'exonération sont examinées par la commission au regard de la situation personnelle de l'étudiant, conformément aux dispositions du décret n° 2026-385 du 19 mai 2026.

 

Annulation et remboursement

Deux types de remboursement sont prévus par la règlementation

  • Un remboursement de plein droit, au bénéfice des étudiants renonçant à leur inscription avant le début de l’année universitaire, sous réserve d’une somme de 23€ restant acquise à l’établissement au titre des actes de gestion nécessaire à l’inscription, soit le 1er septembre de l'année universitaire.
  • Un remboursement sur demande présentée après le début de l’année universitaire soumis à une décision du chef d’établissement prise en application des critères généraux définis par le conseil d’administration

Les critères généraux, ainsi que les modalités de remboursement pour l’année universitaire 2026-2027 ont été votés lors du Conseil d’administration du 20 mai 2026.  

 

Inscription pédagogique

L’inscription pédagogique consiste notamment à déterminer les choix de parcours et d’enseignements : langues vivantes, éléments constitutifs libres (par exemple EC libres), matières optionnelles, mises en place d’aménagements de cours et/ou d’examens si l’étudiant bénéficie d’un statut spécifique (salarié, étudiant en situation de handicap, sportif de haut niveau), etc. L'inscription pédagogique s'effectue à partir du site https://www.univ-antilles.fr/ipweb

L’étudiant doit obligatoirement procéder à son inscription pédagogique après l’inscription administrative.

Par ailleurs, les étudiants inscrits en licence devront obligatoirement rédiger leur contrat pédagogique de réussite prévu à l'article 5 de l'arrête du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence en ligne à partir du site https://www.univ-antilles.fr/conpere